Conditions d’utilisation

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Durée et résiliation du contrat pour les contrats d'abonnement de biens
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour vices (garantie)
9. Responsabilité
10. Conditions particulières pour le traitement de biens selon des spécifications du client
11. Conditions particulières pour les services de réparation
12. Utilisation des bons promotionnels
13. Utilisation des chèques-cadeaux
14. Droit applicable
15. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Theodor et Anton Kehler, agissant sous le nom "FAERELLI" (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "Client") et le Vendeur concernant les biens présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au Client est rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons, ces CGV s'appliquent également, sauf disposition contraire.

1.3 Un consommateur au sens de ces CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens de ces CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

1.5 L'objet du contrat peut être, selon la description du produit du Vendeur, soit la fourniture de biens par une livraison unique, soit la fourniture de biens par une livraison continue (ci-après "contrat d'abonnement"). Dans le cadre d'un contrat d'abonnement, le Vendeur s'engage à livrer au Client les biens dus contractuellement pendant la durée convenue du contrat à intervalles contractuels.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les biens sélectionnés dans le panier virtuel et passé par le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les biens contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
• en livrant les biens commandés au Client, la réception des biens par le Client étant déterminante, ou
• en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela équivaut à un refus de l'offre, de sorte que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 En choisissant un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou - si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie via un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client après l'envoi de sa commande sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre). Le Vendeur ne fournit pas d'accès supplémentaire au texte du contrat. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site Web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut reconnaître d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique tant qu'il n'a pas cliqué sur le bouton finalisant le processus de commande en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection de la langue spécifique est affichée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par lui pour le traitement des commandes peuvent être livrés, notamment en cas d'utilisation de filtres anti-spam.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation sont fournies dans l'avis de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description de chaque produit.

4.2 Pour les livraisons dans des pays en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans des cas individuels, que le Vendeur n'a pas à supporter et qui sont à la charge du Client. Cela inclut, par exemple, les frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, les frais de virement, les frais de change) ou les droits de douane ou taxes à l'importation. Ces frais peuvent également être encourus en ce qui concerne le transfert d'argent, même si la livraison n'est pas effectuée dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.

4.3 Les options de paiement sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 En choisissant un mode de paiement proposé par le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement est effectué via PayPal, qui peut également utiliser les services de tiers prestataires de services de paiement. Si le Vendeur propose également des modes de paiement via PayPal pour lesquels il avance les fonds au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement désigné au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est accepté, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer un paiement libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Le Vendeur reste toutefois responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant les biens, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois ou les crédits.

4.5 En choisissant le mode de paiement "Sofortüberweisung", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "Sofortüberweisung", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour participer à "Sofortüberweisung", s'authentifier lors de la transaction de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est ensuite immédiatement effectuée par Klarna et le compte bancaire du Client est débité. Des informations détaillées sur le mode de paiement "Sofortüberweisung" peuvent être consultées par le Client sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 En choisissant un mode de paiement proposé par le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, sur lesquelles le Client sera éventuellement informé séparément. Des informations supplémentaires sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.7 En choisissant un mode de paiement proposé par le service de paiement "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés par Stripe sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, sur lesquelles le Client sera éventuellement informé séparément. Des informations supplémentaires sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.8 En choisissant un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Des informations détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet sont consultables ici :

4.9 En choisissant le mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est immédiatement dû à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement par carte de crédit est effectué en collaboration avec PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Francfort/Main, que le Vendeur a autorisé à recouvrer la créance en son nom. PAYONE GmbH prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit indiqué par le Client. La carte de crédit est débitée immédiatement après l'envoi de la commande du Client dans la boutique en ligne. Le Vendeur reste également responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant les biens, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois ou les crédits, même en cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via PAYONE GmbH.

4.10 En choisissant le mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est immédiatement dû à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement par carte de crédit est effectué en collaboration avec secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz (www.secupay.ag) à qui le fournisseur cède sa créance de paiement. secupay AG prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit indiqué par le Client. En cas de cession, le paiement libératoire ne peut être effectué qu'à secupay AG. La carte de crédit est débitée immédiatement après l'envoi de la commande du Client dans la boutique en ligne. Le fournisseur reste également responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois ou les crédits, même en cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via secupay AG.

4.11 En choisissant le mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est immédiatement dû à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification de solvabilité négative.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des biens, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison fournie par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison des biens échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les coûts raisonnables encourus par le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce son droit de rétractation de manière effective. Pour les frais de retour, la règle prévue dans l'avis de rétractation du Vendeur s'applique si le Client exerce effectivement son droit de rétractation.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens vendus est transféré au Client dès que le Vendeur a remis l'objet au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou l'institution chargée de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens vendus n'est transféré au Client qu'au moment de la remise des biens au Client ou à une personne autorisée à les recevoir. Par dérogation à cela, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens vendus est également transféré au Client dès que le Vendeur a remis l'objet au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou l'institution chargée de l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou la personne ou l'institution chargée de l'expédition de l'exécution et que le Vendeur n'a pas désigné cette personne ou institution au Client au préalable.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses propres fournisseurs. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu un contrat de couverture spécifique avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les biens. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle des biens, le Client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée immédiatement.

5.5 L'enlèvement par le Client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons sont mis à la disposition du Client comme suit :

• par téléchargement
• par e-mail

6) Durée et résiliation du contrat pour les contrats d'abonnement de biens

6.1 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif légitime reste inchangé. Un motif légitime existe lorsque la partie résiliante ne peut raisonnablement être tenue de poursuivre la relation contractuelle jusqu'à la fin convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de préavis, compte tenu de toutes les circonstances du cas individuel et en tenant compte des intérêts des deux parties.

6.2 Les résiliations doivent être effectuées par écrit ou sous forme de texte (par exemple, par e-mail).

7) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une avance, il se réserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire dans les règlements suivants, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à cela, pour les contrats de livraison de biens :

8.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,

• le Vendeur a le choix du mode de rectification ;
• le délai de prescription des droits à vices pour les biens neufs est d'un an à compter de la livraison des biens ;
• les droits à vices pour les biens d'occasion sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.

8.2 Les limitations de responsabilité et les raccourcissements de délais susmentionnés ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
• en cas de dissimulation frauduleuse du vice par le Vendeur,
• pour les biens qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour un bâtiment et qui ont causé sa défectuosité,
• pour une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de biens avec des éléments numériques.

8.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

8.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand, il est soumis à l'obligation d'examen et de notification des défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand. Si le Client omet les obligations de notification prévues, les biens sont considérés comme approuvés.

8.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler les dommages de transport évidents aux biens livrés au transporteur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

9) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, pour dommages-intérêts et remboursement des dépenses comme suit :

9.1 Le Vendeur est responsable de manière illimitée pour tout motif juridique

• en cas d'intention ou de négligence grave,
• en cas de violation intentionnelle ou négligente de la vie, du corps ou de la santé,
• en raison d'une promesse de garantie, dans la mesure où rien d'autre n'est stipulé à cet égard,
• en raison de la responsabilité obligatoire, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat, sauf si une responsabilité illimitée est prévue conformément à la clause précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au Vendeur selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement se fier.

9.3 En outre, la responsabilité du Vendeur est exclue.

9.4 Les dispositions de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

10) Conditions particulières pour le traitement de biens selon des spécifications du client

10.1 Si le Vendeur doit, en plus de la livraison de biens, traiter les biens selon des spécifications du Client, le Client doit fournir au Vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que des textes, des images ou des graphiques, dans les formats de fichiers, les formats, les tailles d'image et de fichier spécifiés par le Vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le Client est seul responsable de l'acquisition et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le Client déclare et assume la responsabilité de posséder le droit d'utiliser les contenus fournis au Vendeur. Il veille notamment à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé, notamment les droits d'auteur, les droits des marques et les droits de la personnalité.

10.2 Le Client dégage le Vendeur de toute réclamation de tiers qui pourrait être formulée à son encontre en raison d'une violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle des contenus du Client par le Vendeur. Le Client prend également en charge les frais nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au taux légal. Cela ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable au Client. Le Client est tenu de fournir au Vendeur, en cas de réclamation par des tiers, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense, de manière véridique et complète.

10.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de traitement si les contenus fournis par le Client à cet effet violent des interdictions légales ou administratives ou contreviennent aux bonnes mœurs. Cela s'applique notamment à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, mettant en danger la jeunesse et/ou glorifiant la violence.

11) Conditions particulières pour les services de réparation

Si le Vendeur doit, selon le contenu du contrat, réparer un bien du Client, les dispositions suivantes s'appliquent :

11.1 Les services de réparation sont effectués au siège du Vendeur.

11.2 Le Vendeur effectue ses services à sa discrétion en personne ou par du personnel qualifié qu'il a sélectionné. Le Vendeur peut également faire appel aux services de tiers (sous-traitants) qui agissent en son nom. Sauf indication contraire dans la description des services du Vendeur, le Client n'a pas le droit de choisir une personne spécifique pour effectuer le service souhaité.

11.3 Le Client doit fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à la réparation du bien, sauf si leur acquisition ne relève pas des obligations du Vendeur selon le contenu du contrat. En particulier, le Client doit fournir au Vendeur une description complète des défauts et lui communiquer toutes les circonstances qui peuvent être à l'origine du défaut constaté.

11.4 Sauf accord contraire, le Client doit envoyer le bien à réparer à ses frais et à ses risques au siège du Vendeur. Le Vendeur recommande au Client de souscrire une assurance transport à cet effet. En outre, le Vendeur recommande au Client d'envoyer le bien dans un emballage de transport approprié pour réduire le risque de dommages pendant le transport et de masquer le contenu de l'emballage. Le Vendeur informera immédiatement le Client de tout dommage de transport évident afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits éventuels contre le transporteur.

11.5 Le retour du bien est effectué aux frais du Client. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien est transféré au Client dès la remise du bien à une personne de transport appropriée au siège du Vendeur. À la demande du Client, le Vendeur souscrira une assurance transport pour le bien.

11.6 Le Client peut également apporter lui-même le bien à réparer au siège du Vendeur et le récupérer, si cela est prévu dans la description des services du Vendeur ou si les parties ont convenu d'un tel arrangement. Dans ce cas, les dispositions précédentes concernant la répartition des coûts et des risques lors de l'expédition et du retour du bien s'appliquent en conséquence.

11.7 Les dispositions susmentionnées ne limitent pas les droits légaux du Client en matière de vices en cas d'achat d'un bien auprès du Vendeur.

11.8 Le Vendeur est responsable des vices des services de réparation fournis conformément aux dispositions de la responsabilité légale pour vices.

12) Utilisation des bons promotionnels

12.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

12.2 Certains produits peuvent être exclus de l'offre de bons, si une telle restriction résulte du contenu du bon promotionnel.

12.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

12.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent être utilisés pour une commande.

12.5 Si le bon promotionnel se réfère à une valeur spécifique et non à une réduction de prix en pourcentage, la valeur des biens doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

12.6 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être choisie pour régler la différence.

12.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces ni porté intérêt.

12.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le Client retourne les biens payés en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.

12.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer un paiement libératoire au détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de droit de représentation du détenteur respectif.

13) Utilisation des chèques-cadeaux

13.1 Les chèques-cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après "chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le chèque.

13.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année après l'année d'achat du chèque. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu'à la date d'expiration.

13.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

13.4 Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour une commande.

13.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

13.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être choisie pour régler la différence.

13.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni payé en espèces ni porté intérêt.

13.8 Le chèque-cadeau est destiné à être utilisé uniquement par la personne nommée sur celui-ci. Le transfert du chèque-cadeau à des tiers est exclu. Le Vendeur est en droit, mais non obligé, de vérifier la légitimité matérielle du détenteur respectif du chèque.

14) Droit applicable

Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

15) Règlement alternatif des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.